{"id":14385,"date":"2022-08-30T13:21:27","date_gmt":"2022-08-30T13:21:27","guid":{"rendered":"https:\/\/vivcolor.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2022-08-30T13:21:27","modified_gmt":"2022-08-30T13:21:27","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vivcolor.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Informations conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du r\u00e8glement UE 2016\/679 (RGPD)<\/strong><\/p>\n

Cher client\/fournisseur,<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation mise en place par le r\u00e8glement de l’UE, nous fournissons par la pr\u00e9sente des informations sur l’utilisation par la soci\u00e9t\u00e9 soussign\u00e9e des donn\u00e9es personnelles acquises dans le cadre des relations contractuelles avec vous ou de celles qui pourraient \u00eatre conclues \u00e0 l’avenir.<\/p>\n

Source des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es en notre possession acquises dans le cadre de relations contractuelles sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Toutes les donn\u00e9es recueillies seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et, en tout \u00e9tat de cause, avec la confidentialit\u00e9 requise.<\/p>\n

Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n

La collecte ou le traitement des donn\u00e9es personnelles a pour seul but de remplir de mani\u00e8re ad\u00e9quate les obligations li\u00e9es \u00e0 l’exercice de l’activit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, et notamment en ce qui concerne : les exigences pr\u00e9alables \u00e0 la stipulation d’un contrat, l’ex\u00e9cution des obligations contractuelles de nature comptable, gestionnaire et administrative envers la personne concern\u00e9e en ex\u00e9cution d\u2019un acte, d\u2019une s\u00e9rie d’actes ou d\u2019un ensemble d’op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement des obligations susmentionn\u00e9es, l’ex\u00e9cution des prestations li\u00e9es ou instrumentales au contrat aupr\u00e8s de tout organisme public ou priv\u00e9, ainsi que l’ex\u00e9cution d\u2019obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

Mode de traitement<\/strong><\/p>\n

En relation avec les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es au moyen d’outils manuels, informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques avec une logique strictement li\u00e9e \u00e0 ces finalit\u00e9s et, en tout cas, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi susmentionn\u00e9e. Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant 10 ans et, en tout \u00e9tat de cause, en coordination avec la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de relations contractuelles et de fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Nature de la collecte<\/strong><\/p>\n

Pour la stipulation et l’ex\u00e9cution de la relation contractuelle, la collecte des donn\u00e9es personnelles est \u00e9galement obligatoire, car elle est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des obligations l\u00e9gales et fiscales ; le refus de fournir ces donn\u00e9es rend impossible l’\u00e9tablissement de relations avec la soci\u00e9t\u00e9. Le traitement qui en d\u00e9rive ne n\u00e9cessite donc pas le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Communication et diffusion<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles et leur traitement seront communiqu\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s pour l’exercice d’activit\u00e9s \u00e9conomiques (commerce, gestion, gestion de syst\u00e8mes d’information, assurances, interm\u00e9diation bancaire ou non bancaire, affacturage, gestion du courrier, mise sous pli et envoi de la correspondance) ou pour l’accomplissement d’obligations l\u00e9gales (cabinets d’experts-comptables, avocats). Les donn\u00e9es ne seront pas diffus\u00e9es ni communiqu\u00e9es en dehors de l’UE.<\/p>\n

Les personnes charg\u00e9es des op\u00e9rations de traitement pourront prendre connaissance de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n

La personne concern\u00e9e peut s’adresser au service de la politique de confidentialit\u00e9 du responsable du traitement pour v\u00e9rifier ses donn\u00e9es et les faire compl\u00e9ter, mettre \u00e0 jour ou rectifier et\/ou pour exercer les autres droits pr\u00e9vus \u00e0 l’article 15 du r\u00e8glement de l’UE (ci-joint).<\/p>\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est VIVCOLOR Srl, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 via Edison 19, 37066 Sommacampagna (VR).<\/p>\n

En ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tel qu’il est expos\u00e9 ci-dessus, la personne dispose des droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous conform\u00e9ment \u00e0 l’article 15 du r\u00e8glement de l’UE :<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. La personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou non trait\u00e9es et, dans l’affirmative, d’obtenir l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux informations suivantes :<\/li>\n
  2. a) les finalit\u00e9s du traitement,<\/li>\n
  3. b) les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es,<\/li>\n
  4. c) les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier s’il s’agit de destinataires situ\u00e9s dans des pays tiers ou d\u2019organisations internationales,<\/li>\n
  5. d) si possible, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, si cela n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e,<\/li>\n
  6. e) l’existence du droit de la personne concern\u00e9e de demander au responsable du traitement la rectification ou la suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant ou de s’opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant,<\/li>\n
  7. f) le droit de porter plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le,<\/li>\n
  8. g) lorsque les donn\u00e9es ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toutes les informations disponibles sur leur origine,<\/li>\n
  9. h) l’existence d’un processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9, y compris le profilage vis\u00e9 \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ce cas, des informations significatives sur la logique utilis\u00e9e, ainsi que l’importance de ce traitement pour la personne concern\u00e9e et les cons\u00e9quences envisag\u00e9es.<\/li>\n
  10. Dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale, la personne concern\u00e9e a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e de l’existence de garanties pertinentes au sens de l’article 46 en ce qui concerne le transfert.<\/li>\n
  11. Le responsable du traitement des donn\u00e9es fournit une copie des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es. En cas de copies suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es par la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement des donn\u00e9es peut facturer des frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs correspondants. Si la personne concern\u00e9e fait la demande par voie \u00e9lectronique, et sauf indication contraire de la personne concern\u00e9e, les informations sont fournies dans un format \u00e9lectronique couramment utilis\u00e9.<\/li>\n
  12. Le droit d’obtenir une copie vis\u00e9 au paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autrui.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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