Politique de confidentialité

Informations conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679 (RGPD)

Cher client/fournisseur,

Conformément à la réglementation mise en place par le règlement de l’UE, nous fournissons par la présente des informations sur l’utilisation par la société soussignée des données personnelles acquises dans le cadre des relations contractuelles avec vous ou de celles qui pourraient être conclues à l’avenir.

Source des données personnelles

Les données en notre possession acquises dans le cadre de relations contractuelles sont collectées directement auprès de la personne concernée. Toutes les données recueillies seront traitées conformément à la législation en vigueur et, en tout état de cause, avec la confidentialité requise.

Finalités du traitement

La collecte ou le traitement des données personnelles a pour seul but de remplir de manière adéquate les obligations liées à l’exercice de l’activité de notre société, et notamment en ce qui concerne : les exigences préalables à la stipulation d’un contrat, l’exécution des obligations contractuelles de nature comptable, gestionnaire et administrative envers la personne concernée en exécution d’un acte, d’une série d’actes ou d’un ensemble d’opérations nécessaires à l’accomplissement des obligations susmentionnées, l’exécution des prestations liées ou instrumentales au contrat auprès de tout organisme public ou privé, ainsi que l’exécution d’obligations légales.

Mode de traitement

En relation avec les finalités susmentionnées, les données personnelles sont traitées au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques avec une logique strictement liée à ces finalités et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la loi susmentionnée. Ces données seront conservées pendant 10 ans et, en tout état de cause, en coordination avec la réglementation en vigueur en matière de relations contractuelles et de fiscalité.

Nature de la collecte

Pour la stipulation et l’exécution de la relation contractuelle, la collecte des données personnelles est également obligatoire, car elle est nécessaire à l’accomplissement des obligations légales et fiscales ; le refus de fournir ces données rend impossible l’établissement de relations avec la société. Le traitement qui en dérive ne nécessite donc pas le consentement de la personne concernée.

Communication et diffusion

Les données personnelles et leur traitement seront communiqués à des sociétés pour l’exercice d’activités économiques (commerce, gestion, gestion de systèmes d’information, assurances, intermédiation bancaire ou non bancaire, affacturage, gestion du courrier, mise sous pli et envoi de la correspondance) ou pour l’accomplissement d’obligations légales (cabinets d’experts-comptables, avocats). Les données ne seront pas diffusées ni communiquées en dehors de l’UE.

Les personnes chargées des opérations de traitement pourront prendre connaissance de vos données.

Droits de la personne concernée

La personne concernée peut s’adresser au service de la politique de confidentialité du responsable du traitement pour vérifier ses données et les faire compléter, mettre à jour ou rectifier et/ou pour exercer les autres droits prévus à l’article 15 du règlement de l’UE (ci-joint).

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est VIVCOLOR Srl, dont le siège est situé via Edison 19, 37066 Sommacampagna (VR).

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel tel qu’il est exposé ci-dessus, la personne dispose des droits énoncés ci-dessous conformément à l’article 15 du règlement de l’UE :

1. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées et, dans l’affirmative, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes :
2. a) les finalités du traitement,
3. b) les catégories de données à caractère personnel concernées,
4. c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales,
5. d) si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
6. e) l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou la suppression des données à caractère personnel la concernant ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant,
7. f) le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle,
8. g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine,
9. h) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ce cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance de ce traitement pour la personne concernée et les conséquences envisagées.
10. Dans le cas où les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée de l’existence de garanties pertinentes au sens de l’article 46 en ce qui concerne le transfert.
11. Le responsable du traitement des données fournit une copie des données personnelles traitées. En cas de copies supplémentaires demandées par la personne concernée, le responsable du traitement des données peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs correspondants. Si la personne concernée fait la demande par voie électronique, et sauf indication contraire de la personne concernée, les informations sont fournies dans un format électronique couramment utilisé.
12. Le droit d’obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.